Urbanisme

PPRN (plan de prévention des risques naturels)

Le Plan de Prévention des Risques Naturels a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDT-2017-1045 en date du 10 mai 2017.

Arrêté n° DDT-2017-1085 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

Arrêté n° DDT-2017-1086 relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Féternes.

Documents à télécharger : la carte des aléas naturels, la carte réglementaire, le règlement

Les fichiers en haute définition sont accessibles sur le site de la Préfecture, onglet Publications puis cliquez sur "Données communales" et renseignez le nom de la commune.

PLU en vigueur

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal le 14 juin 2013.
La modification simplifiée N°1 supprimant l'emplacement réservée N°6 a été approuvée lors du conseil municipal du 18 août 2021. Téléchargez la délibération d'approbation.

Le Conseil municipal a également institué  le droit de préemption urbain renforcé le 17 juin 2013.

Le règlement donne les dispositions applicables à chacune des zones constituant le territoire. Il fait partie intégrante du PLU. Vous pouvez le télécharger.

Vous pouvez également télécharger le  plan de zonage et  les orientations d'aménagement.

Documents à télécharger : plan de zonage global au  1/5000ème et plan de zonage global au 1/2500ème.

Les cartes et les annexes sanitaires étant trop volumineuses, vous pouvez les consulter directement en Mairie ou les demander par mail.

Le dossier complet est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouverture.