Arrêtés municipaux permanents
- Arrêtés Municipaux Permanent
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Stationnement secteur de Champeillant - n°121-2023 (697.38 Ko)
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portant délégations de fonctions et de signature à Madame Bernadette Bouvier 1ère Adjointe (549.03 Ko)
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Lutte contre les aboiements des chiens (598.13 Ko)
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Le stationnement secteur de Champeillant n°0043-2024 (600.04 Ko)
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Désignation d'un suppléant au niveau de la CLECT-CCPEVA (74.13 Ko)
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Délégations de fonctions à un conseiller municipal Valérie Boullet (282.27 Ko)
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Arrêté circulation véhicules à moteur (72.01 Ko)
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Arrêté bruits de voisinage (442 Ko)